Les élections des conseillers généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011

Mercredi 6 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors des périodes de congés scolaires. Le décret de convocation des électeurs sera publié au Journal officiel dans les prochaines semaines. Dans sa communication, le ministre a aussi indiqué que la campagne officielle commencera le lundi 7 mars et prendra fin la veille du scrutin à 0 heure. Il a rappelé que 2.023 cantons des départements de métropole (hors Paris) et d’outre-mer, ainsi que de Mayotte seront concernés, sans compter les éventuelles élections partielles. Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l’année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Sous réserve de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c’est donc la dernière fois que les Français éliront des conseillers généraux: ceux-ci auront pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités, mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. En ce qui concerne les règles applicables à ce scrutin, il convient de noter que, pour la première fois, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, «pour la série renouvelable en 2011 les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe». En outre, «toute campagne de promotion publicitaire d’un département est interdite depuis le 1er septembre»; les règles relatives aux comptes de campagne s’appliquent, dans les cantons de plus de 9 000 habitants, à toute action engagée en vue de l’élection depuis le 1er mars 2010. Pour accéder au communiqué du conseil des ministres du 6 octobre, utiliser le lien ci-dessous.

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